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MARCHÉ PUBLIC, ASSISTANT À MAITRISE D’OUVRAGE ET CONFLIT D’INTÉRÊT

La méconnaissance du principe d’impartialité en matière de passation de marché public constitue un conflit d’intérêts de nature à vicier le marché passé par l’acheteur public. Le juge administratif considère que l’acheteur qui s’abstient de prendre toutes mesures pour éviter tout conflit d’intérêts, ne respecte pas les obligations de publicité et de mise en concurrence, …

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L’ALLOTISSEMENT DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX : PAS D’OBLIGATION POUR LES MARCHÉS PUBLICS GLOBAUX

Les acheteurs publics sont désormais bien informés et ne s’y trompent plus : le principe de l’allotissement s’applique tant aux marchés passés selon une procédure adaptée qu’à ceux passés selon une procédure formalisée dès lors que l’objet du marché  permet l’identification de prestations distinctes sauf à s’inscrire dans une de ces deux exceptions : L’acheteur n’est pas …

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LES PÉNALITÉS DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Les pénalités de retard ou pour tout autre manquement sont organisées librement par les dispositions contractuelles du marché public par l’acheteur public. Elles ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer à l’acheteur public le non-respect, par le titulaire du marché, de ses obligations contractuellement prévus.[1] Les pénalités sont applicables alors …

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