Fondé en 2019, AGORA AVOCATS ASSOCIES, cabinet d’avocats au Barreau de Paris et au Barreau des Hauts-de-Seine, est spécialisé en droit public des affaires.
AGORA AVOCATS ASSOCIES met à la disposition des personnes publiques et des opérateurs économiques privés, ses compétences, son savoir-faire et son expérience afin de fournir le service opérationnel et personnalisé attendu.
Fortes de leurs parcours respectifs, les associées du cabinet AGORA AVOCATS ASSOCIES garantissent à leurs clients une réactivité et une disponibilité permanentes.
Grâce à ses partenaires, AGORA AVOCATS ASSOCIES réunit toutes les compétences pour répondre aux besoins de ses clients en conjuguant une vision transversale et pluridisciplinaire des dossiers.
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
AGORA AVOCATS ASSOCIÉS assiste et représente ses clients sur l’ensemble des problématiques relevant du droit administratif général.
Police administrative générale et spéciale
Domanialité publique
Titres de recettes
Tarification des services publics
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
AGORA AVOCATS ASSOCIÉS assiste et représente ses clients sur l’ensemble des problématiques relevant du droit administratif général :
- Police administrative générale et spéciale
- Domanialité publique
- Titres de recettes
- Tarification des services publics
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
AGORA AVOCATS ASSOCIES intervient tant en conseil sur des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (procédures de mise en concurrence), les contentieux (précontractuels et contractuels) que sur la gestion de relations de la personne publique avec son cocontractant pendant l’exécution des contrats.
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
AGORA AVOCATS ASSOCIES intervient tant en conseil sur des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (procédures de mise en concurrence), les contentieux (précontractuels et contractuels) que sur la gestion de relations de la personne publique avec son cocontractant pendant l’exécution des contrats.
DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
AGORA AVOCATS ASSOCIES conseille ses clients dans le cadre du suivi des procédures administratives de transfert de propriété forcé, qu’il s’agisse d’expropriation ou de l’exercice du droit de préemption. Tout au long de l’opération de construction (référés préventifs et expertise) jusqu’à la mise en œuvre des garanties post-contractuelles, le cabinet AGORA AVOCATS ASSOCIES représente également les maitres d’ouvrage.
DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
AGORA AVOCATS ASSOCIES conseille ses clients dans le cadre du suivi des procédures administratives de transfert de propriété forcé, qu’il s’agisse d’expropriation ou de l’exercice du droit de préemption. Tout au long de l’opération de construction (référés préventifs et expertise) jusqu’à la mise en œuvre des garanties post-contractuelles, le cabinet AGORA AVOCATS ASSOCIES représente également les maitres d’ouvrage.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
AGORA AVOCATS ASSOCIÉS assiste tant les collectivités publiques que les personnels et ses syndicats et dispose d’un savoir-faire et d’une solide expérience reconnue sur :
la gestion des carrières et des ressources humaines,
l’organisation du travail (audit du temps de travail, régime indemnitaire),
la gestion des inaptitudes (différents congés maladie, longue maladie, longue durée, imputabilité des accidents ou pathologies au service),
la rupture du lien de travail (pour cause disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude…),
les procédures disciplinaires et pour harcèlement,
la gestion des contrats de droit privé des personnes publiques gérant un SPIC,
le droit pénal des agents publics (demande de protection fonctionnelle, assistance et représentation en cours d’instruction et devant les juridictions).
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
AGORA AVOCATS ASSOCIÉS assiste tant les collectivités publiques que les personnels et ses syndicats et dispose d’un savoir-faire et d’une solide expérience reconnue sur :
la gestion des carrières et des ressources humaines,
l’organisation du travail (audit du temps de travail, régime indemnitaire),
la gestion des inaptitudes (différents congés maladie, longue maladie, longue durée, imputabilité des accidents ou pathologies au service),
la rupture du lien de travail (pour cause disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude…),
les procédures disciplinaires et pour harcèlement,
la gestion des contrats de droit privé des personnes publiques gérant un SPIC,
le droit pénal des agents publics (demande de protection fonctionnelle, assistance et représentation en cours d’instruction et devant les juridictions).
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
AGORA AVOCATS ASSOCIES traite tous les cas de responsabilités en lien avec les domaines de compétences précités, y compris :
Responsabilité fautive et non fautive pour dommages de travaux et ouvrages publics,
Responsabilité médicale (procédure d’expertise, pré-contentieuse et contentieuse contre les établissements publics hospitaliers et l’ONIAM),
Responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
AGORA AVOCATS ASSOCIES traite tous les cas de responsabilités en lien avec les domaines de compétences précités, y compris :
Responsabilité fautive et non fautive pour dommages de travaux et ouvrages publics,
Responsabilité médicale (procédure d’expertise, pré-contentieuse et contentieuse contre les établissements publics hospitaliers et l’ONIAM),
Responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques.
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET COOPÉRATION PUBLIQUE/PRIVÉE
Compte tenu de sa clientèle, AGORA AVOCATS ASSOCIES intervient sur les questions touchant à:
l’organisation des services publics (choix du mode de gestion, rédaction des statuts),
l'organisation et le fonctionnement interne des organes de gestion,
l'intercommunalité,
les finances publiques locales,
les relations des collectivités avec leurs partenaires et satellites (associations, entreprises, SEM, SPL, EPCI...).
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET COOPÉRATION PUBLIQUE/PRIVÉE
Compte tenu de sa clientèle, AGORA AVOCATS ASSOCIES intervient sur les questions touchant à:
l’organisation des services publics (choix du mode de gestion, rédaction des statuts),
l'organisation et le fonctionnement interne des organes de gestion,
l'intercommunalité,
les finances publiques locales,
les relations des collectivités avec leurs partenaires et satellites (associations, entreprises, SEM, SPL, EPCI...).
MÉCÉNAT
AGORA AVOCATS ASSOCIES assiste les structures publiques dans la recherche de financements privés pour mener à bien des projets d'intérêt général: rédaction de convention de mécénat, assistance à la rédaction de charte éthique, accompagnement sur les questions juridiques liées au marchés publics.
MÉCÉNAT
AGORA AVOCATS ASSOCIES assiste les structures publiques dans la recherche de financements privés pour mener à bien des projets d'intérêt général: rédaction de convention de mécénat, assistance à la rédaction de charte éthique, accompagnement sur les questions juridiques liées au marchés publics.