COMMENT CONTRIBUER À LA DIFFUSION À LONG TERME DE L’INNOVATION DANS L’ACHAT PUBLIC ?

La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’Économie et des Finances, a publié au mois d’avril dernier un guide pratique de l’achat public innovant, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics et institutionnels de l’innovation.

Ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation, qui prévoit notamment une mesure expérimentale pour une durée de trois ans permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT.

Le code de la commande publique dispose que « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

De façon simplifiée, une innovation correspond donc à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en œuvre et lancée (ou en cours de lancement) sur le marché. L’innovation se distingue donc de l’invention ou de la découverte par son caractère opérationnel : elle est sur le point ou vient d’être commercialisée.

Selon le guide, différents outils peuvent être combinés et doivent être anticipés pour favoriser l’intégration de l’innovation dans les marchés publics : sourcing, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection, délais de procédure adaptés, autorisation des variantes.

En ce qui concerne les marchés publics du secteur alimentaire (approvisionnement en restauration collective notamment), nous avons trouvé des exemples innovants, par exemple qui intègrent dans leur calcul du coût complet de la viande le ratio de perte après cuisson, mais aucun utilisant les coûts des externalités environnementales comme critères d’attribution du marché public.

La notion de coût global du produit (rendement de cuisson, gaspillage alimentaire) devra guider notre réflexion en faveur d’un travail de « critérisation » fondé sur la performance.

 

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